Chapitre 9 : Document de synthèse

Contact : Relais social du pays de Charleroi ^{=> contactez-les ici}

Contact : Relais social urbain de La Louvière ^{=> contactez-les ici}

Contact : Relais social du Pays de Liège ^{=> contactez-les ici}

Contact : Relais social urbain de Mons-Borinage ^{=> contactez-les ici}

---

 

Introduction

Dans le courant du premier semestre 2008, le ministre de la Santé, de l’Action sociale et de l’Égalité des chances a initié un projet de recherche portant sur la problématique des freins à l’accueil et à l’hébergement des sans-abri. L’objectif? Identifier les freins à l’accueil d’urgence et à l’hébergement des personnes sans-abri en Région wallonne et réfléchir à des pistes d’actions afin d’y remédier. Cette recherche a été prise en charge par six relais sociaux wallons, via l’engagement de personnes chargées d’étude sous statut APE. L’Agence Alter a été sollicitée pour mettre en place un accompagnement méthodologique des chercheurs.
Ces derniers se sont attelés, dans un premier temps, à travailler sur la situation locale de leur relais social. Dans un second temps, ils ont réalisé une synthèse commune et à portée régionale de leurs travaux. Ce document représente un bref résumé de cette synthèse commune. Il met l’accent sur les recommandations qui sont adressées au gouvernement au terme de ce processus.
On notera que la Déclaration de politique régionale de juillet 2009 prévoit de « prendre en compte les résultats de l’étude [le présent Labiso, N.D.L.R.] en cours effectuée au sein des relais sociaux sur les freins à l’hébergement pour envisager les pistes telles que l’adaptation des projets d’accueil, les structures elles-mêmes, la formation du personnel, l’accès au logement, les animaux de compagnie et surtout l’accompagnement dans les premiers mois de l’insertion par le logement. »

Les sans-abri, un public diversifié

Le public des sans-abri, population en précarité sociale aiguë, n’est pas homogène, loin de là. Personnes ayant eu un accident de parcours, personnes inscrites à plus long terme dans la rue et dans le réseau de l’urgence, personnes qui souffrent d’une problématique particulière non prise en charge (troubles de santé mentale, toxicomanie, etc.), les profils sont diversifiés. Quelques grandes tendances, néanmoins: un rajeunissement et une féminisation du public des sans-abri, l’arrivée, dans la rue, de travailleurs pauvres, une présence importante de personnes sans-papiers et la présence, en augmentation également, de personnes ayant des troubles de santé mentale et/ou souffrant d’assuétudes. Répondre aux besoins de personnes si différentes implique la mise en place de solutions différenciées:

1. Intégrer la complexité des profils dans les possibilités de prises en charge, d’hébergements et de logements; à situations complexes et variées, solutions complexes et variées. Cela implique de:

• se pencher sur la réinsertion des toxicomanes par le biais d’une prise en charge acceptant la consommation dans une logique de réduction des risques et non d’abstinence coercitive;
• développer des prises en charge intensives pour les jeunes;
• ouvrir une réflexion régionale et fédérale sur l’accueil des personnes sans-papiers;
• développer une approche coordonnée de la personne;
• adapter les structures d’hébergement aux personnes à mobilité réduite.

2. Prendre en compte les réalités individuelles. Cela implique de:

• partir du lieu de vie de la personne, respecter son rythme, respecter ses valeurs et choix;
• introduire de la souplesse dans les règles d’accès et les règlements d’ordre intérieur en donnant aux structures les moyens suffisants d’agir comme tel;
• permettre un accompagnement sur la durée et un accompagnement physique pour les plus marginalisés.

3. Inclure les personnes dans la gestion et les prises de décisions de la structure ou du service (actions participatives, groupes de parole).

4. Travailler sur les représentations entre personnes précarisées et professionnels de première ligne. Cela implique de:

• renforcer les formations des professionnels;
• renforcer les canaux d’informations entre la rue et les services de première et seconde lignes.

5. Développer les lieux mixtes de paroles réunissant travailleurs et utilisateurs autour de questions thématiques.

L’hébergement, une problématique imbriquée dans la question du logement

Les thèmes de l’hébergement et du logement sont souvent inextricablement liés: le logement est l’étape qui se situe (ou qui est censée se situer) avant et après l’hébergement. Même si la réalité et la complexité grandissante des situations et des profils font que les choses ne sont pas toujours si simples et que les trajectoires ne se révèlent pas forcément linéaires (perte du logement - rue - hébergement logement).
On assiste à une pénurie de logements et particulièrement des logements accessibles aux plus démunis alors que le nombre de ménages est en augmentation (de plus en plus de « petits » ménages). D’un côté, cette difficulté favorise le risque de tomber dans le sans-abrisme. D’un autre, elle est aussi la cause d’un engorgement des structures d’hébergement, puisque les personnes prêtes à vivre de manière autonome ne trouvent pas de logement adéquat. D’où une série de recommandations qui touchent à la sphère du logement, qu’il soit public ou privé:

1. Marché locatif et droits sociaux:

• continuer la réflexion sur la régulation, l’encadrement et/ou l’objectivation des loyers;
• taxer les loyers réels dans le but de modérer les tarifs du marché locatif (piste très souvent mise en avant);
• individualiser les droits sociaux (suppression du statut cohabitant afin de ne plus sanctionner l’habitat solidaire et les solidarités familiales);
• ne pas cautionner des baux inférieurs à un an.

2. Logements sociaux et publics:

• augmenter le nombre de logements d’urgence, de transit et d’insertion;
• augmenter le nombre de logements sociaux, et, ce, malgré le taux de 10 % déjà atteint pour certaines villes;
• accentuer la socialisation du marché locatif privé par le biais du développement des Agences immobilières sociales (AIS);
• envisager des projets concernant l’éducation au logement pour les locataires des Sociétés de logement de service public (SLSP);
• répondre aux problèmes de sous- et de sur-occupation des logements (inadéquation liée notamment aux regroupements familiaux, gardes alternées, changements au sein des ménages, etc.);
• revoir la tarification des locations entre CPAS et Sociétés de logement de service public (SLSP);
• promouvoir les actions relatives au système du bail glissant et à la médiation paritaire;
• développer le régime du bail de rénovation afin de lutter contre la sous-occupation des logements sociaux; inciter le propriétaire à louer des logements conformes;
• systématiser l’établissement de conventions entre les CPAS, les Agences immobilières sociales (AIS) et les Sociétés de logement de service public (SLSP).

3. Arrêtés d’insalubrité et relogement des personnes expulsées:

• répercuter totalement ou partiellement les frais liés à l’expulsion locative et au relogement pour cause d’insalubrité sur le propriétaire indélicat (lorsqu’il s’avère que la vétusté du logement est imputable au bailleur);
• agir sur la problématique de l’expulsion, grâce à des actions de prévention et d’accompagnement dans le logement auprès des personnes en voie d’expulsion et/ou ayant déjà été expulsées.

4. Logements inoccupés:

• permettre aux propriétaires de déduire les frais de rénovation sur base réelle afin d’inciter à la rénovation du bâti;
• encourager la fin de la vacance des logements grâce à des mesures fiscales à la fois incitatives (concernant notamment les propriétaires en manque de moyens) et sanctionnelles (concernant notamment les spéculateurs).

5. Habitat groupé:

• soutenir le développement de l’habitat groupé (communautaire, intergénérationnel, etc.).

6. Accompagnement social des personnes précarisées:

• renforcer les initiatives et dispositifs qui accompagnent socialement les individus dans leur milieu de vie, afin de favoriser le maintien des personnes dans leur logement (accompagnement dans la gestion financière et administrative, entretien du logement, médiation, etc.).

7. Lien entre secteur du logement et de l’hébergement:

• soutenir et développer les échanges entre le secteur de l’hébergement et le secteur du logement afin de développer des pistes d’action qui permettent aux personnes sans-abri et à celles hébergées en centres de leur garantir un lieu de vie personnel;
• favoriser le travail de réseau entre les différents opérateurs du logement et de l’hébergement dans une dynamique de reconnaissance réciproque et d’appropriations des enjeux communs;
• développer du lien entre alternatives au logement et le secteur de l’hébergement (ex.: squats légalisés, co-logement).

Les parcours autour de l’hébergement

Abris de nuit, maisons d’accueil, maisons d’hébergement de type familial ou encore maisons communautaires, équipes mobiles et centres d’accueil de jour… Les dispositifs d’hébergement ne manquent pas, mais reste la question de leur fonctionnement et de leur articulation. Une série de freins peuvent entraver l’action de la politique d’aide aux personnes sans-abri. Parmi eux, citons par exemple: le manque de places dans les abris de nuit, la question de l’inconditionnalité des abris de nuit, l’impossibilité d’accès aux personnes accompagnées par des animaux, le manque de subventions des abris de nuit, les règlements d’ordre intérieur des maisons d’accueil ou encore les limites temporelles de chaque type d’hébergement. Une série de recommandations touchent aux freins issus du fonctionnement des abris de nuit et des maisons d’accueil, mais aussi à la question du passage d’un type de structure à l’autre:

1. Intensifier le travail des équipes mobiles;
2. Accorder une subvention aux abris de nuit dans le cadre du décret du 12 février 2004 relatif à l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement des personnes en difficultés sociales;
3. Susciter un débat autour de la notion d’inconditionnalité et d’une tentative de lecture commune du décret;
4. Développer des lits à projet, disponibles pour une période plus longue et selon certains critères, en parallèle au maintien de la politique inconditionnelle (abris de nuit à plusieurs vitesses);
5. Analyser et soutenir les formes alternatives d’hébergement/logement comme le co-logement, les squats légalisés…;
6. Encourager la politique des lits d’essai/d’urgence/séjour de pré-accueil (auxquels on peut accéder au départ de l’abri de nuit) au sein des maisons d’accueil et réfléchir aux modalités de délivrance d’un réquisitoire du CPAS pour accéder à ces lits d’urgence;
7. Revoir les moyens tant humains que financiers alloués aux maisons d’accueil afin qu’elles puissent remplir leurs missions, notamment en matière d’accompagnement (en tenant compte de la diversité des profils des personnes hébergées) ainsi que d’assurer l’hébergement dans des conditions matérielles adéquates (configuration des lieux visant à éviter une promiscuité trop importante, capacité d’accueil limitée à un certain plafond pour éviter les problèmes de cohabitation…);
8. Intensifier encore les liens entre les maisons d’accueil et les abris de nuit, les services d’accueil de jour, les équipes de rue… et favoriser les rencontres entre les équipes éducatives de ces différentes structures pour permettre un échange de pratiques et éventuellement permettre un accompagnement en collaboration avec ces services au sein des maisons d’accueil; favoriser le travail en binôme entre institutions;
9. mener une réflexion sur l’organisation d’une base de données commune au niveau local et/ou régional pour faciliter la réorientation des personnes (obligation inscrite dans le décret) et la gestion des places disponibles dans l’ensemble du secteur quand une maison ne peut répondre à une demande; développer encore les groupes de parole au sein des maisons d’accueil, comme le Conseil des hébergés;
10. évaluer le dispositif « Programme d’accompagnement individuel » en collaboration avec les maisons d’accueil pour en déterminer l’efficacité;
11. provoquer un débat autour de la limitation de la durée du séjour en maison d’accueil.

Et après l’hébergement?

La question du post-hébergement ne se limite pas à celle de l’accès au parc locatif (aide à la recherche de logement). Elle recouvre aussi la nécessité de l’accompagnement des personnes au sortir des structures d’hébergement afin de les aider à s’adapter à une nouvelle vie en autonomie. Par ailleurs, les sans-abri peuvent éprouver des difficultés à s’intégrer dans des structures « classiques » de logement. D’où la nécessité de soutenir des formes de logement originales et alternatives qui permettent à tous les types de profils de s’insérer dans un logement qui leur convienne. Les recommandations des chercheurs portent sur ces deux grands axes:

1. Favoriser la création de maisons communautaires, de structures intermédiaires entre l’hébergement et le logement et à durée indéterminée (habitat solidaire, logement collectif, habitat intergénérationnel, maison-relais ou pension de famille), de squats organisés… Ainsi que favoriser des dispositifs spécifiques à certaines catégories de personnes (personnes toxicomanes, anciens détenus, adolescents issus d’institutions d’aide à la jeunesse).
2. Assurer un accompagnement dans le logement, un suivi à domicile pour personnes sans-abri qui retrouvent un toit, renforcer le travail de post-hébergement par les maisons d’accueil en augmentant leurs moyens matériels et en personnel. L’allocation éventuelle de nouvelles ressources pourrait se faire: soit via une cellule post-hébergement attachée à chaque centre d’hébergement, soit via la création de nouvelles structures dont la mission centrale serait le post-hébergement.

Travail en réseau et hébergement

Un problème d’hébergement s’enchevêtre bien souvent à d’autres types de difficultés. L’accès aux structures d’accueil ne représente donc qu’une étape dans un parcours d’aide qui n’est pas nécessairement linéaire. Dès lors, l’aide apportée aux sans-abri nécessite une logique d’adaptation, des passages de relais entre structures et l’intensification de la logique de travail en réseau. Les chercheurs ont mis le doigt sur une série de freins touchant au travail en réseau et aux rôles et missions des relais sociaux dans ce contexte. Les problématiques de la santé et de la santé mentale, ainsi que celle des sorties d’institutions (prisons, hôpitaux, institutions d’aide à la jeunesse…) sont des exemples particuliers qui nécessiteraient une amélioration dans l’articulation entre les secteurs. Par rapport à cette problématique, les chercheurs préconisent de:

1. Soutenir les relais sociaux:

• dans leur rôle d’observatoire de la précarité locale, dans l’identification des enjeux du travail en réseau et dans le développement de pistes d’actions;
• dans des rencontres entre eux afin d’échanger et de comparer leurs expériences, d’identifier les problématiques communes mais aussi d’interpeller les décideurs politiques.

2. Développer l’échange et les moyens d’action:

• permettre aux intervenants de se dégager de certaines contraintes et obligations institutionnelles (ex.: pallier les charges administratives) pour participer aux concertations;
• réfléchir à la mise sur pied d’un plan d’action régional des abris de nuit (et éventuellement un subventionnement en conséquence) afin d’harmoniser les pratiques de prise en charge du phénomène du sans-abrisme et de partager les responsabilités locales;
• développer des lits à projets garantissant une transition plus souple entre abris de nuit et maisons d’accueil;
• développer des outils de concertation autour de situations spécifiques au travers d’acteurs référents;
• développer la création d’un lien entre services envoyeurs et services receveurs de la demande d’hébergement.

3. Soutenir le travail en réseau entre secteur de l’hébergement et d’aide aux sans-abri:

• intensifier les liens entre accueil de jour et accueil de nuit, entre hébergement et opérateurs d’accompagnement à domicile et de post-hébergement, entre hébergement et services d’aide de proximité en développant notamment la connaissance et les échanges sur le terrain des services entre eux (ex.: favoriser les immersions d’intervenants dans d’autres services) pour assurer au public cible un climat plus confiant et plus sûr.

4. Soutenir le travail en réseau avec le secteur de la santé:

• soutenir les relais santé et leur permettre de disposer systématiquement d’un psychologue voire d’un médecin et de développer son réseau autour de l’hébergement;
• développer des collaborations et du lien entre les centres d’hébergement et les services d’aide psycho-médico-sociale pour soutenir le public fragilisé et les intervenants qui y sont confrontés;
• soutenir la mise en place de centres de crise et de diagnostic et de services d’accueil socio-sanitaire.

5. Accompagner les sorties d’institutions:

• développer des dispositifs préparant les sorties d’institutions de secteurs périphériques et établissant un travail en réseau élargi; mener une réflexion intersectorielle quant aux partenariats envisageables avec ces secteurs périphériques (ex.: logement, carcéral, aide à la jeunesse, santé).

Politiques d’hébergement et cadre légal

Au cours des différentes étapes de leurs investigations, les chercheurs ont pu déterminer que certains aspects des décrets et/ou arrêtés concernant les maisons d’accueil et les abris de nuit demandaient une modification. Ces aspects sont les suivants:

Concernant les maisons d’accueil:

D’une manière générale, permettre aux maisons d’accueil d’être reconsidérées, c’est envisager une nouvelle approche quant aux financements et à l’agencement de leur mode de prise en charge:

1. Limiter la capacité d’accueil des structures, sans diminuer la capacité totale de l’accueil sur un territoire: cela permettrait aux travailleurs comme aux usagers d’avoir un cadre plus propice pour entamer un travail de réinsertion. Une piste pourrait être de ne plus permettre la création de maison d’accueil de plus de 20 places (par exemple). Une limitation de ce type demanderait néanmoins la création de nouvelles maisons d’accueil pour compenser la diminution des places.
2. Subsidier les veilleurs de nuit, ce qui permettrait de pérenniser l’accueil 24 h/24 au sein des maisons d’accueil. Cela offrirait la possibilité aux maisons d’accueil de réaffecter ce budget dans des projets en faveur de la réinsertion de leurs usagers (ex.: l’accompagnement des personnes extra-muros, l’entretien des bâtiments…). Cela donnerait aussi aux veilleurs de nuit la possibilité d’avoir un réel statut.
3. Subsidier le personnel technique et administratif afin d’offrir à l’ensemble des travailleurs des contrats stables, ce qui permettrait d’installer leur action dans le professionnalisme et la durée. Ce serait, aussi, l’occasion de pouvoir créer de réelles synergies entre les travailleurs et ainsi optimiser leur cohérence dans la prise en charge.
4. Proposer aux sans-abri des chambres individuelles dans les maisons d’accueil afin d’offrir aux usagers un contexte plus favorable à un travail de réinsertion. Cela permettrait de proposer un hébergement à bas seuil d’exigence (les exigences peuvent être plus facilement adaptées à chaque personne). Les usagers quant à eux auraient davantage le sentiment d’être respectés, de retrouver leur dignité, de faire un pas hors de la rue, de retrouver un espace « à eux ».

Concernant les abris de nuit:

Les abris de nuit sont le dernier « rempart » en matière d’hébergement pour les personnes les plus déstructurées et qu’ils peuvent servir de tremplin vers des structures d’hébergement à plus long terme pour d’autres. Il est donc important que ce secteur puisse se sentir reconnu et disposer de subventions adéquates.

1. Permettre aux abris de nuit d’être subventionnés au sein d’un même décret pérenniserait leurs moyens de financement, renforcerait la cohérence en matière d’action sociale entre les différentes villes et leur offrirait la possibilité d’installer leur action dans la durée.
2. Permettre d’avoir au moins un éducateur en permanence au sein d’un abri de nuit de jour comme de nuit.
3. Susciter une réflexion régionale inter-abri sur la notion d’inconditionnalité et sur son opérationnalité. En effet, chaque abri de nuit a construit son modèle de prise en charge sur base d’une définition de l’accueil inconditionnel qui lui est propre.
4. Pour renforcer l’esprit de collaboration entre abris de nuit et maisons d’accueil et pour faciliter le passage des usagers d’un type de structure à l’autre, mettre en place de lits « d’urgence » et des lits à « projet » dans l’ensemble de la Région wallonne.

---

---

Tweeter

avec le soutien de la